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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de l'Hérault
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Avis 20142794
Conseil général de l'Hérault
Communication d'une copie du dossier se rattachant aux informations préoccupantes relatives à...
04/09/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance