Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/01/2009
Installations classées
Agriculture
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Affaire de principe
Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
15/01/2009
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Environnement
Développement Durable Et Transports
Installations classées
Activités agricoles