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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2008
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Développement Durable Et Transports
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
07/02/2008
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Marché public
POS-PLU