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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Sans objet/Inexistant
Avis 20185327
Préfecture de La Réunion
Communication des documents suivants concernant ses clients : 1) l'arrêté portant obligation,...
31/08/2019
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion