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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/04/2021
Anciens combattants
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20211604
Ministère des armées
Communication des documents suivants : 1) l'état signalétique des services militaires...
15/04/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Anciens combattants
Armée