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02/04/2015 Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique

  • Avis 20150978
    Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
    Copie des documents suivants relatifs à l'avis de la commission communale de sécurité numéro PV...
    02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Prévention
  • Avis 20150725
    Mairie de Nogent-sur-Marne
    Communication, par courriel et de préférence au format PDF, des documents suivants : 1) les...
    02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Mairie de Nogent-sur-Marne

Mots-clés

1 Politique et mesures de sécurité 1 Prévention 1 Vidéosurveillance

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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