Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Prévention
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20165059
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air...
15/12/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Prévention