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Conseil départemental de Seine-et-Marne Affaire courante Défavorable/Comportement Favorable

Avis 20174930
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication des pièces suivantes relatives à sa fille X, née en 2015 : 1) copie de...

11/01/2018 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20203973
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité sans occultation, du...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches