Recherche - CADA

Commerce de détail Industrie Affaire courante Défavorable/Vie privée

Conseil 20163761
Préfecture de la Vienne

Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité de l'avis rendu par la commission...

06/10/2016 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20130068
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication des plans d'occupation des emplacements du marché extérieur du Cap-Ferret, pour...

07/02/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20202977
Nantes Métropole

Communication des documents relatifs au marché de la Petite Hollande à Nantes : 1) la liste des...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Conseil 20214432
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Caractère communicable, dans le cadre de la procédure désignant les candidats autorisés à...

02/09/2021 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Marché public Commerce de détail