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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération de Montpellier
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Avis 20130162
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité des factures correspondant...
07/02/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale