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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
21/05/2015
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Favorable
Avis 20151561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) le corps, l'échelon et la catégorie (A, B ou C)...
21/05/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières