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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
10/01/2019
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20183670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière liste 41 ayant concerné les parcelles cadastrales X de la commune...
10/01/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières