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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières Affaire courante

Avis 20204557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les justificatifs des...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20183363
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des montants des taxes foncières et des taxes d'ordures ménagères des...

10/01/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières