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26/09/2013 Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Irrecevable/Diffusion publique

  • Avis 20133694
    Chambre de commerce et d'industrie de Brest (CCI 29)
    Communication des documents suivants, relatifs au marché public pour la réfection de...
    26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20133880
    Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye
    Communication des documents suivants : 1) le contrat d'affermage d'avant 2011, signé avec le...
    26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Chambre de commerce et d'industrie de Brest (CCI 29) 1 Syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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