-
Avis 20130331
Conseil général d'Eure-et-Loir
Copie du rapport d'analyse des offres sans occultation des informations concernant l'offre de...
-
Avis 20130332
Conseil général de la Haute-Corse
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des prestations...
-
Avis 20124496
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication des documents suivants relatifs à l’attribution d’une convention de participation...
-
Avis 20130092
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)
Communication des documents suivants, annexés au contrat de délégation de service public ayant...
-
Conseil 20130113
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs au marché public...
-
Conseil 20130122
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Caractère communicable d'une liste de commerçants d’un marché extérieur, faisant apparaître le...
-
Conseil 20130140
Syndicat mixte pour l'aménagement de la découverte (SMAD) - Cap'Découverte
Caractère communicable, à la société Récréa, candidat non retenu dans le cadre de deux...
-
Avis 20130142
Réseau ferré de France
Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...
-
Avis 20130147
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à la...
-
Conseil 20130156
Mairie d'Ollioules
Caractère communicable, à un candidat évincé, du détail quantitatif estimatif du candidat retenu...