Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Marne
10/10/2013
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20133463
Préfecture de la Marne
Communication d'une copie des « instructions du préfet de la Marne référencées 2012/773 en date...
10/10/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Admission au séjour