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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Détruit
Favorable/Sauf secret
Avis 20160824
Ministère de la défense
Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des documents suivants concernant...
14/04/2016
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Détruit
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf secret
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Accord-cadre