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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/02/2021
Assistants maternels et familiaux
Défavorable/Procédure
Avis 20205490
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)
Communication de l’information préoccupante transmise le 18 juin 2020 à la CRIP, relative à un...
11/02/2021
Défavorable/Procédure
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches
Protection de l’enfance