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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Loire
20/02/2020
Affaire de principe
Avis 20193872
Conseil départemental de la Loire
Copie de son dossier administratif, comprenant notamment : 1) les éléments liés à sa scolarité...
20/02/2020
Irrecevable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance