Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)
Ordures ménagères
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20130472
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)
Communication des éléments suivants composant le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP)...
21/02/2013
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Enquête publique
Ordures ménagères