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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Franche-Comté (ARS 25 - Pôle)
16/01/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20135076
Agence régionale de santé de Franche-Comté (ARS 25 - Pôle)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
16/01/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT