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Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 16/01/2014 Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20134982
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les arrêtés n° 91-2013/OS/ES/95 du 26...

16/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20135083
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

16/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT