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Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...
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Avis 20152278
Mairie de la Bassée
Copie des documents suivants établis en application de l'article R2213-50 du code général des...
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Avis 20152396
Mairie du Vésinet
Communication des délibérations concernant :
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Avis 20152407
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie du rapport circonstancié adressé par Madame X X à Monsieur X à la...