Recherche - CADA

22/11/2012 Gestion domaniale Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20123916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport d'évaluation détenu par France Domaine Nice, établi le 23 novembre 2011 dans le...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20123998
Mairie de Rossillon

Communication des documents suivants, depuis 1982 : 1) les délibérations du conseil municipal...

22/11/2012 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale