Recherche - CADA

16/01/2014 Protection de l’enfance

Avis 20135044
Conseil général de la Haute-Loire

Communication des documents suivants relatifs à son fils mineur, X., placé dans le cadre d'une...

16/01/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20135188
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie de la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait autorisé la...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Logement Judiciaire Protection de l’enfance
Avis 20134306
Agence régionale de santé de la Martinique (ARS 972 - Pôle)

Communication des documents suivants, en lien avec le rapport du 8 mai 2012 diligenté par l'ARS...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance