Recherche - CADA

Préfecture du Bas-Rhin 16/01/2014

Avis 20135024
Préfecture du Bas-Rhin

Consultation de l'entier dossier de ses clients détenu par la direction de l'immigration de la...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Aide sociale
Avis 20135168
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) tous les avis du...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20135188
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie de la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait autorisé la...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Logement Judiciaire Protection de l’enfance