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Préfecture du Bas-Rhin 16/01/2014

  • Avis 20135024
    Préfecture du Bas-Rhin
    Consultation de l'entier dossier de ses clients détenu par la direction de l'immigration de la...
    16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Aide sociale
  • Avis 20135168
    Préfecture du Bas-Rhin
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) tous les avis du...
    16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
  • Avis 20135188
    Préfecture du Bas-Rhin
    Communication d'une copie de la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait autorisé la...
    16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Logement Judiciaire Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Aide sociale 1 Judiciaire 1 Logement 1 Protection de l’enfance 1 Santé

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers 1 Sécurité Publique

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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