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16/01/2014 Expropriation - préemption Sans objet/Communiqué

  • Avis 20135038
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de...
    16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption
  • Avis 20135042
    Mairie de Saint-Ouen
    Copie de documents dans le cadre d'une procédure d'expropriation concernant les lots n°21 et 22...
    16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Saint-Ouen

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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