Recherche - CADA

12/07/2001 Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité Economie Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20012631
maire du Mesnil-en-Thelle

- copie du budget 2001 tel qu'il a été examiné par la commission des finances ; - copie du...

12/07/2001 Défavorable/Préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20012690
trésorier-payeur général de l'Aude (trésorerie de Limoux)

- copie des titres de recettes relatifs à la location à Monsieur N., attaché parlementaire de...

12/07/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture