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Centre hospitalier René Dubos de Pontoise Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20154764
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement en date du 13...

05/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...

19/11/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20190863
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication de l'intégralité de son dossier médical psychiatrique notamment les pièces...

31/08/2019 Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel