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Affaires Sanitaires Et Sociales Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Communiqué

  • Avis 20113245
    mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
    - communication des documents suivants : 1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
    22/09/2011 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
  • Avis 20071548
    directeur général de BATIGERE Nancy
    - consultation des documents suivants : 1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
    19/04/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général de BATIGERE Nancy 1 mairie de Saint-Sulpice-de-Favières

Séances

1 19/04/2007 1 22/09/2011

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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