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14/03/2013 Permis de construire Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20130663
Préfecture de la Somme

Copie du dossier relatif au permis de construire PC n° 08041609GA009 délivré à la société ERELIA GROUPE.

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130818
Mairie de Montels

Copie de la liste des permis de construire avec mentions des numéros de parcelles concernées,...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130888
Mairie de Risoul

Copie du dossier relatif au permis de construire d'une piste de luge sur le domaine skiable de...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Activités sportives
Avis 20130901
Préfecture de la Sarthe

Copie de documents relatifs aux dossiers de permis de construire de deux éoliennes sur la...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
Avis 20130946
Mairie de Lafare

Copie du permis de construire n° PC 08405912N0008 délivré le 28 octobre 2012 à Aurélie et...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire