CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Affaire courante Favorable Défavorable/Comportement

  • Avis 20183631
    Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
    Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT : - en mai 2005, du « gérant » de...
    18/04/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20226669
    Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)
    24/11/2022 Favorable Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris 1 Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)

Séances

1 18/04/2019 1 24/11/2022

Mots-clés

2 Dossier médical personnel

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page