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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Saint-Anne
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 : 1) le dossier...
26/01/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel