Recherche - CADA

Hospitalisation sous contrainte ou HDT Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20174672
Centre hospitalier de Cadillac

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt dans le cadre d'une recherche familiale,...

14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20181547
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Caractère communicable à l'époux du document dans lequel il demande l'admission de son épouse en...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Hospitalisation sous contrainte ou HDT