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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
17/10/2019
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20191728
Préfecture de police de Paris
Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...
17/10/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT