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Industrie Médicament Agriculture Agriculture/Secteurs Économiques Economie Favorable/Sauf commercial industriel

  • Conseil 20072034
    directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
    - caractère communicable des documents élaborés dans le cadre de la mise en oeuvre de la...
    13/09/2007 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie Activités agricoles
  • Avis 20001958
    ministre de l'emploi et de la solidarité
    - délibérations du comité économique des produits de santé (ou du comité économique du...
    11/05/2000 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) 1 ministre de l'emploi et de la solidarité

Séances

1 11/05/2000 1 13/09/2007

Mots-clés

2 Médicament 1 Activités agricoles

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Agriculture 2 Secteurs Économiques 1 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire courante
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