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Administration
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Gestion des établissements de santé
Demandes abusives
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Favorable
Conseil 20012539
directeur de l'hôpital d'Yzeure
- obligation de répondre systématiquement aux courriers adressés par la Commission des citoyens...
12/07/2001
Favorable
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Affaires Sanitaires Et Sociales
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Demandes abusives
Gestion des établissements de santé