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Gestion des établissements de santé Budgets et comptes Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires

  • Avis 20132314
    Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)
    Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) la liste des hôpitaux publics...
    25/07/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes Cultes Sectes
  • Conseil 20152264
    Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)
    Caractère communicable des documents suivants : 1) le budget, le compte de gestion et le compte...
    30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31) 1 Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)

Séances

1 25/07/2013 1 30/07/2015

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Cultes 1 Sectes

Conclusions

2 Favorable 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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