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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/12/2017
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Ayant droit
Favorable
Avis 20174672
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt dans le cadre d'une recherche familiale,...
14/12/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Hospitalisation sous contrainte ou HDT