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Conseil 20070267
directeur de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois- caractère communicable, à la fille d'un patient aujourd'hui décédé, ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de ParisCommunication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT : - en mai 2005, du « gérant » de...
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Avis 20226669
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)