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Mairie de Bussy-Saint-Georges Permis de construire Délégué Favorable

Avis 20200252
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Copie des arrêtés accordant les permis de construire, pris depuis 2014, relatifs aux programmes...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211503
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire