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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/06/2018
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Révision d'avis
Avis 20182664
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, par papier avec chiffrage du coût reprographique, des documents suivants : 1) les...
28/06/2018
Irrecevable/Révision d'avis
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique