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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/06/2018
Effectif
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Avis 20181054
Société des transports de l'arrondissement de Douai (STAD)
Communication du registre des entrées et sorties du personnel de la société.
28/06/2018
Favorable
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Effectif