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19/11/2015 Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité

Avis 20154994
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)

Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur en date du 16 septembre 2014 sur l'état de santé...

19/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20155138
Conseil départemental de la Loire

Copie de l'entier dossier de son client détenu dans le cadre du dispositif départemental...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Protection de l’enfance