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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/05/2021
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Délégué
Avis 20212395
Mairie de Bricquebec-en-Cotentin
Communication de la copie des documents suivants : 1) le tableau de classement des voiries...
31/05/2021
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Gestion domaniale