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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2019
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Délégué
Avis 20184418
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)
Communication, au format numérique standard ou par voie postale, les documents suivants, ainsi...
31/03/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
POS-PLU
Gestion domaniale