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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/09/2000
Culture
Affaire de principe
Incompétence/Privé
Avis 20003114
directrice du centre de rééducation professionnelle Le Parc
- convention collective du centre.
21/09/2000
Incompétence/Privé
Enseignement
Culture
Loisirs