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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/05/2000
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Défavorable/Vie privée
Avis 20002025
président du conseil général de la Loire
- dossier de la requérante ; - dossier concernant sa fille confiée au service de l'aide sociale...
11/05/2000
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales