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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
31/12/2017
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20174420
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité du dossier médical, détenu par l'hôpital d'instruction des Armées...
31/12/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel