-
Avis 20150562
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs au parc automobile du département :
1) toutes les...
-
Conseil 20150600
Mairie de Mont-de-Marsan
Caractère communicable, à Madame X, de la facture des frais d'obsèques de Madame X, sa mère,...
-
Avis 20150621
Mairie de Béthune
Communication des documents suivants :
1) le montage financier de la construction du complexe de...
-
Avis 20150641
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie, de préférence sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à l'attribution...
-
Avis 20150714
Conseil régional de Picardie
Communication des documents suivants :
1) les relevés des indemnités mensuelles des conseillers...